Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par PRIVACLEAN SERVICES

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web privacleanservices.fr (ci-après le "Site") ainsi que les services proposés par PRIVACLEAN SERVICES (ci-après "PRIVACLEAN" ou "nous").

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

PRIVACLEAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

Article 2 - Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

Article 3 - Description des services

PRIVACLEAN propose des services de nettoyage professionnel à destination des particuliers et des professionnels, notamment :

  • Nettoyage régulier et entretien de locaux
  • Grand nettoyage et nettoyage de fin de location
  • Nettoyage écologique et solutions durables
  • Nettoyage de surfaces délicates
  • Services de nettoyage premium et sur mesure

Les prestations sont décrites de manière aussi précise que possible sur le Site. Toutefois, PRIVACLEAN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des services à tout moment sans préavis.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour bénéficier de certains services, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir et mettre à jour ces informations
  • Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer PRIVACLEAN.

Article 5 - Commandes et devis

Toute demande de devis ou commande de service via le Site constitue une offre d'achat de votre part. PRIVACLEAN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). PRIVACLEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les devis sont valables pour une durée limitée, mentionnée sur le document. Passé ce délai, le devis devient caduc et un nouveau devis devra être établi.

Article 6 - Paiement

Le paiement des prestations peut s'effectuer par différents moyens acceptés par PRIVACLEAN (carte bancaire, virement, chèque, espèces dans les limites légales).

Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

PRIVACLEAN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement d'une commande antérieure ou en cas de doute sur la solvabilité du client.

Article 7 - Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées selon les modalités convenues lors de la commande. PRIVACLEAN s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin et dans le respect des normes professionnelles.

Les dates et horaires de prestation sont convenus d'un commun accord. En cas d'empêchement, le client doit informer PRIVACLEAN au plus tard 48 heures avant la date prévue, sous peine de facturation.

Le client s'engage à mettre à disposition de PRIVACLEAN les locaux et équipements nécessaires à l'exécution de la prestation.

Article 8 - Annulation et remboursement

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée à PRIVACLEAN par écrit (email ou courrier). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

  • Annulation plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral
  • Annulation entre 24h et 48h avant : 50% du montant facturé
  • Annulation moins de 24h avant : pas de remboursement

Annulation par PRIVACLEAN : En cas d'annulation de notre fait, le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Article 9 - Responsabilité

PRIVACLEAN est responsable de l'exécution des prestations commandées. Toutefois, PRIVACLEAN ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant d'une utilisation anormale ou d'une mauvaise utilisation du Site
  • Des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits, perte de chance
  • Des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Site ou d'utiliser les services
  • Des dommages causés par des objets ou biens non déclarés par le client

PRIVACLEAN est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est invité à vérifier que ses biens sont couverts par une assurance appropriée.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de PRIVACLEAN ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PRIVACLEAN.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@privacleanservices.fr

Article 12 - Modification des CGU

PRIVACLEAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, PRIVACLEAN adhère au service du médiateur de la consommation suivant : Médiateur de la consommation compétent pour les litiges de consommation.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec PRIVACLEAN par écrit.

Questions sur les CGU ?

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous contacter
Powered by Tagembed